Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Un régime matrimonial permet à un homme et à une femme de choisir lors de leur mariage la façon de gérer leurs biens. Il permet de régler tout ce qui touche à l’aspect économique du mariage.
Qui choisit le type de régime matrimonial pour le couple ?
Le choix est fait par l’homme et la femme qui décident de se marier. S’ils n’ont pas 18 ans (c’est-à-dire s’ils sont mineurs), le choix sera effectué par leurs parents.
En dépit de leur minorité, s’ils sont reconnus (...)
La justice est un service public rendu au nom du peuple par différents organes (juridictions) dont l’ensemble constitue le système judiciaire.
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Elle désigne :
le lieu où on rend la justice ; les personnes regroupées en formation pour juger.
Quels sont les principes de base de l’organisation judiciaire ?
Ce sont :
Le caractère national de l’organisation judiciaire
Seuls les tribunaux sénégalais ont compétence sur tout le territoire national.
Le principe de (...)
Le mariage, union d’un homme et d’une femme célébrée devant des témoins, est nécessaire dans toute société. C’est pourquoi il est réglementé par la loi qui fixe les conditions que doivent remplir les futurs époux.
Les règles du mariage sont posées dans le code de la famille. Elles sont applicables à tous les sénégalais quelque soit leurs confessions (musulmans, chrétiens, animistes) ou leurs ethnies (diolas, wolofs, sarakholés, etc.).
L’âge et le sexe
On peut se marier avant l’âge de la majorité (18 ans) (...)
Intérêt/Importance de l’état civil
À quoi sert l’état civil ?
L’état civil sert à enregistrer certains événements spéciaux qui surviennent dans la vie de la personne. Ex : naissance, mariage, divorce, décès…
Quelle est l’utilité de l’état civil pour l’Etat (administration) ?
Il permet à l’Etat de faire des prévisions. C’est donc un moyen d’évaluation des besoins des populations en se basant sur les informations relatives au nombre de personnes habitant une localité, un pays…
Exemple : Pour construire des (...)
Le divorce est la rupture du lien conjugal prononcé par un juge. Un divorce arrangé par les deux époux ou leur famille sans l’intervention du juge n’est pas valable.
Exemple : Amadou DIENG et Soda KANTE étaient mariés depuis quelques années. Comme cela n’allait pas entre eux, les deux familles décident, d’un commun accord, de rompre les liens du mariage. Ce divorce n’est pas reconnu par la loi.
Si le divorce n’est pas prononcé par le juge, il risque d’y avoir des conséquences à deux niveaux :
Pour (...)
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